Conditions d’utilisation – Cltoronto.ca

1- Bienvenue

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation ci-dessous.

Les présentes « Conditions d’utilisation » (également dénommées « les Conditions » ou « l’Accord ») régissent votre accès aux sites Web, services numériques, contenus en ligne et ressources numériques affiliées (collectivement dénommés les « Sites ») exploités par ou pour le compte d’Intégration communautaire Toronto (« ICT » ou « l’organisation », ainsi que le pronom « nous » et ses dérivés) et leur utilisation par vos soins.

Dès lors que vous accédez aux Sites ou que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation, les accepter et vous engager à les respecter, de même que l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Si vous refusez les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder aux Sites ou les utiliser.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de conserver une copie des présentes Conditions d’utilisation.

2- Acceptation des présentes Conditions

Le fait d’accéder aux Sites et de les utiliser vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation et des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement.

Certaines composantes des Sites, ressources numériques affiliées ou plateformes, ainsi que certains programmes, microsites, systèmes d’inscription, services ou outils tiers, peuvent s’accompagner de conditions, d’avis, de politiques ou d’accords additionnels.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et toute disposition supplémentaire applicable à un service ou une plateforme en particulier, lesdites dispositions supplémentaires régiront le conflit en question.

3- Modifications des présentes Conditions

ICT se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, et ce, sans préavis.

Les modifications seront publiées sur le Site concerné et la date de « dernière révision » sera mise à jour en conséquence.

Le fait de continuer à utiliser les Sites après la publication de Conditions d’utilisation révisées vaut acceptation desdites modifications.

4- Utilisation autorisée des Sites

Vous êtes uniquement en droit d’accéder aux Sites et de les utiliser à des fins licites, personnelles, informatives, communautaires, pédagogiques ou organisationnelles, ainsi qu’aux fins de collecter des fonds, et ce, en lien avec les activités et les services d’ICT.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites :

• de manière illégale ou non autorisée;
• d’une façon qui compromettrait le fonctionnement, la sécurité ou l’accessibilité des Sites;
• dans le cadre de tentatives d’accès non autorisé aux Sites ou aux systèmes connexes;
• de façon à introduire du code malveillant ou des technologies dangereuses;
• de façon à récupérer ou à extraire indûment des renseignements en provenance des Sites;
• en usurpant l’identité d’une autre personne ou organisation;
• de toute autre manière qui endommagerait, désactiverait, surchargerait ou compromettrait les Sites ou leur utilisation par autrui.

5- Transmission de renseignements par les utilisateurs et communications

Certaines composantes des Sites peuvent autoriser les utilisateurs à transmettre des renseignements, à communiquer avec ICT, à s’inscrire à des événements ou services, à s’abonner ou à fournir des contenus ou des documents par d’autres moyens.

Il relève de votre seule responsabilité d’assurer l’exactitude, la légalité et l’adéquation de tout renseignement ou document transmis par vos soins.

Vous vous engagez à ne transmettre aucun renseignement ou contenu :

• illégal, diffamatoire, injurieux, importun, discriminatoire, frauduleux ou contestable de toute autre façon;
• enfreignant les droits d’une autre personne ou entité;
• contenant un logiciel ou du code malveillant;
• contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur.

ICT se réserve le droit, mais sans obligation, de supprimer des envois ou contenus ou d’en restreindre l’accès dès lors que l’organisation a raisonnablement lieu de croire que ces derniers enfreignent les présentes Conditions ou la législation en vigueur.

6- Propriété intellectuelle

Les Sites et l’ensemble des contenus mis à disposition par leur biais, y compris les textes, illustrations, logos, images, vidéos, modèles, documents, logiciels, symboles de marque et autres documents (collectivement dénommés « le Contenu ») appartiennent à ICT ou font l’objet d’une concession sous licence ou d’une autorisation d’utilisation, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expressément accordée par la loi ou dans les présentes Conditions d’utilisation, il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de modifier, de republier, d’afficher, de transmettre ou d’utiliser le Contenu de toute autre façon sans accord préalable écrit d’ICT ou du détenteur des droits concerné.

Les utilisateurs peuvent uniquement télécharger ou imprimer des rubriques restreintes des Sites à des fins personnelles, non commerciales ou informatives sous réserve de conserver l’ensemble des mentions de droit d’auteur et de propriété.

7- Sites Web et services tiers

Les Sites sont susceptibles de contenir des liens renvoyant vers des sites Web, services, applications ou plateformes qui n’appartiennent pas à ICT ou sont exploités par un tiers, ou de s’y intégrer, notamment (liste non exhaustive) :

• Google Analytics,
• Microsoft Forms,
• Shopify,
• MailChimp,
• Blackbaud/Raiser’s Edge,
• Constant Contact,
• des outils d’inscription aux événements,
• des plateformes de don,
• d’autres services externes.

ICT ne détient aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les pratiques en matière de confidentialité, les conditions d’utilisation ou le fonctionnement des sites Web ou services tiers, et sa responsabilité à leur égard n’est pas engagée.

Les sites Web ou services tiers que vous utilisez peuvent être assujettis à des conditions, des politiques et des accords distincts établis par lesdits tiers.

La présence de liens ou d’intégrations n’est pas synonyme de recommandation ou d’approbation par ICT.

8- Accessibilité

ICT s’engage à œuvrer en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion.

Nous nous efforçons de veiller à l’accessibilité et à l’ergonomie de nos sites Web et des contenus numériques connexes pour les personnes en situation de handicap, conformément à la législation et aux normes en vigueur en matière d’accessibilité.

Si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité des Sites, veuillez communiquer avec ICT aux coordonnées ci-après.

9- Exclusion de garanties

Les Sites et l’ensemble des contenus mis à disposition par le biais des Sites sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou de toute autre nature.

Dans la mesure autorisée par la loi, ICT exclut toute garantie et toute condition, y compris les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de sécurité et de disponibilité sans interruption.

ICT ne garantit pas que le fonctionnement des Sites s’effectuera sans interruption ni erreur, que les Sites seront exempts de virus ou d’éléments malveillants, ni que les défauts seront corrigés.

Les renseignements communiqués par le biais des Sites sont fournis à titre indicatif uniquement et revêtent une portée générale. Ils ne doivent pas être considérés comme un avis juridique, médical, financier, clinique ou professionnel.

Les utilisateurs sont invités à demander conseil à des spécialistes compétents en ce qui concerne leur situation particulière.

10- Limite de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, ICT et ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, agents, sous-traitants, fournisseurs de services, affiliés et représentants déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

• l’utilisation des Sites ou l’impossibilité de les utiliser;
• la confiance accordée aux renseignements communiqués par le biais des Sites;
• l’utilisation de sites Web ou de services tiers;
• l’accès non autorisé aux renseignements;
• la présence de virus ou de technologies dangereuses;
• l’interruption ou la défaillance des Sites.

Sans limiter la valeur générale de ce qui précède, ICT décline toute responsabilité en cas de perte de données, de perte d’exploitation, de perte d’occasions d’affaires, de manque à gagner ou de toute autre perte économique découlant de l’utilisation des Sites.

11- Confidentialité

L’utilisation des Sites est également régie par la Politique de confidentialité d’ICT, laquelle est incorporée par voie de référence aux présentes Conditions d’utilisation.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité afin de comprendre les modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection des renseignements personnels.

12- Résiliation et suspension

ICT se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre, de suspendre ou de résilier à tout moment l’accès à tout ou partie des Sites pour des raisons opérationnelles, sécuritaires, juridiques ou administratives.

ICT peut également supprimer ou désactiver l’accès aux contenus ou aux envois dont l’organisation a raisonnablement lieu de croire qu’ils enfreignent les présentes Conditions d’utilisation ou la législation en vigueur.

13- Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les questions y afférentes sont exclusivement régies par les lois de la province de l’Ontario et la législation en vigueur au Canada.

Vous vous en remettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour régler toutes les questions liées ou se rapportant aux Sites ou aux présentes Conditions d’utilisation.

14- Dispositions générales

Si l’une quelconque des dispositions énoncées aux présentes s’avère nulle ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et conservent leur force exécutoire.

Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions énoncées aux présentes ne vaut renonciation ultérieure ou permanente à l’application de ladite disposition ou de toute autre disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et ICT concernant l’utilisation des Sites, hors conditions additionnelles accompagnant certains services, programmes ou plateformes, le cas échéant.

15- Communiquer avec nous

N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à communiquer avec nous par courriel à l’adresse PrivacyOfficer@cltoronto.ca. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Intégration communautaire Toronto
20 Spadina Road
Toronto (Ontario)  M5R 2S7