Politique de confidentialité

1- Bienvenue

Intégration communautaire Toronto (« ICT » ou « l’organisation », ainsi que le pronom « nous » et ses dérivés) respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels relatifs aux internautes qui interagissent avec ses sites Web, plateformes numériques, services en ligne et ressources numériques affiliées (collectivement dénommés les « Sites ») ou les consultent.

La présente Politique de confidentialité explique les modalités selon lesquelles nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les renseignements personnels transitant par les Sites et les services numériques connexes exploités par ou pour le compte d’ICT.

Dès lors que vous accédez aux Sites ou que vous les utilisez, que vous transmettez des renseignements par leur biais ou que vous menez à bien toute autre interaction numérique avec ICT, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

2- Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité concerne les personnes suivantes :

• Visiteurs consultant les Sites
• Personnes qui communiquent avec ICT par voie électronique
• Abonnés à nos bulletins d’information
• Donateurs et personnes-ressources pour la collecte de fonds
• Internautes utilisant les formulaires en ligne, les systèmes d’inscription et les outils numériques mis à disposition sur les Sites
• Personnes utilisant les ressources numériques affiliées à ICT, sauf mention contraire

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels recueillis par le biais des Sites et des services numériques connexes. Elle n’a pas vocation à remplacer ou à régir :

• les pratiques internes en matière de respect de la vie privée des employés;
• les pratiques de gestion des registres cliniques ou des dossiers concernant les usagers des services;
• les plateformes ou les sites Web tiers non exploités par ICT;
• les pratiques en matière de confidentialité assujetties à des politiques, des accords ou des avis distincts.

Certains programmes, services, microsites ou plateformes numériques peuvent s’accompagner de conditions ou d’avis additionnels ou complémentaires en matière de confidentialité.

3- Collecte de renseignements

ICT est susceptible de recueillir des renseignements personnels et d’autres éléments d’information :

• fournis directement par vous;
• fournis lors de vos interactions avec les Sites;
• fournis dans le cadre de vos communications avec ICT;
• collectés automatiquement par les technologies intégrées aux sites Web.

Les types de renseignements qui peuvent être recueillis sont les suivants :

• Nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Renseignements sur l’organisation ou l’affiliation
• Renseignements concernant les dons ou les collectes de fonds
• Préférences d’abonnement aux bulletins d’information
• Renseignements liés à l’inscription aux événements
• Communications transmises par l’intermédiaire de formulaires ou par courriel
• Données techniques et renseignements sur les appareils
• Adresse IP
• Renseignements sur le navigateur et le système d’exploitation
• Données relatives à l’utilisation des sites Web
• Témoins et données analytiques
• Tout autre renseignement transmis volontairement par le biais des Sites

Dans les cas autorisés par la loi, ICT est également susceptible de recevoir des renseignements en provenance de fournisseurs de services tiers, de plateformes de collecte de fonds, de systèmes d’inscription aux événements, de fournisseurs de services de publipostage ou d’autres partenaires agréés.

Nous vous recommandons de ne transmettre aucun renseignement confidentiel ou sensible ni aucun renseignement personnel sur votre santé via les formulaires généraux de prise de contact sur les sites Web, sauf sur demande ou autorisation spéciale d’ICT.

4- Utilisation des renseignements

ICT est susceptible d’utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Exploitation et maintenance des Sites
• Réponse aux demandes de renseignements ou aux requêtes
• Communication avec les utilisateurs
• Traitement des inscriptions ou gestion de la participation aux événements
• Diffusion des bulletins d’information et gestion des listes de publipostage
• Soutien des activités de collecte de fonds et des relations avec les donateurs
• Amélioration du fonctionnement et des performances des Sites
• Suivi et analyse de l’utilisation des sites Web
• Maintien de la sécurité des sites Web
• Respect des obligations légales ou réglementaires
• Autres finalités raisonnablement en lien avec l’exploitation des Sites et les activités d’ICT

ICT est également en droit d’utiliser des renseignements agrégés, anonymisés ou dépersonnalisés à des fins d’exploitation, d’analyse, de communication de données ou d’amélioration.

5- Consentement

En communiquant volontairement des renseignements personnels à ICT par le biais des Sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation desdits renseignements dans le respect de la présente Politique de confidentialité et de la législation en vigueur.

Dans les cas où la loi l’exige, ICT veillera à obtenir votre consentement exprès avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant à des fins particulières.

Vous êtes en droit de retirer à tout moment votre consentement eu égard à certains usages, sous réserve des restrictions légales, contractuelles, opérationnelles ou réglementaires applicables.

Le retrait de votre consentement risque de limiter la capacité d’ICT à assurer certains services, à fournir des fonctionnalités numériques ou à communiquer avec vous.

6- Partage de renseignements et services tiers

ICT est susceptible de transmettre des renseignements personnels aux tiers qui permettent d’assurer le bon fonctionnement des Sites ou qui aident ICT à mener à bien ses activités, à savoir :

• les hébergeurs de sites Web,
• les fournisseurs de services d’analyse,
• les fournisseurs de services d’infonuagique,
• les plateformes de collecte de fonds et de dons,
• les fournisseurs de services de messagerie électronique et de communication,
• les systèmes d’inscription aux événements,
• les fournisseurs de services de commerce électronique,
• les fournisseurs d’assistance technique,
• les fournisseurs d’outils d’accessibilité et de traduction,
• d’autres fournisseurs de services agissant pour le compte d’ICT.

Ces fournisseurs de services sont uniquement autorisés à accéder aux renseignements personnels nécessaires à la prestation des services auprès d’ICT et sont tenus de mettre en place des dispositifs de sécurité appropriés.

Les Sites sont susceptibles d’inclure des plateformes ou des services tiers ou de s’y intégrer, notamment (liste non exhaustive) :

• Google Analytics,
• Microsoft Forms,
• Shopify,
• MailChimp,
• Blackbaud/Raiser’s Edge,
• Constant Contact,
• et d’autres outils ou services tiers utilisés ponctuellement par ICT.

Lesdites plateformes tierces sont susceptibles de recueillir, de traiter, de stocker ou de gérer vos renseignements conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. ICT n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité adoptées par les plateformes tierces ou les sites Web qui ne sont pas exploités par ses soins.

ICT est également susceptible de divulguer des renseignements personnels :

• dans les cas où la loi l’exige ou l’autorise;
• afin de répondre à des requêtes juridiques ou de remplir des obligations réglementaires;
• afin de protéger les droits, la sûreté, la propriété ou la sécurité d’ICT ou d’autrui;
• dans le cadre d’une restructuration organisationnelle, d’une transition des services ou d’une action en justice.

7- Outils d’analyse, témoins et technologies intégrées aux sites Web

Les Sites peuvent utiliser des témoins, des outils d’analyse et des technologies apparentées pour :

• comprendre la façon dont les internautes interagissent avec les Sites;
• améliorer le fonctionnement et les performances des sites Web;
• suivre le trafic sur les sites Web et les schémas d’utilisation;
• maintenir la sécurité;
• sous-tendre les fonctions opérationnelles et les options d’accessibilité.

Ces technologies sont susceptibles de recueillir divers renseignements, par exemple :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Renseignements sur les appareils
• Pages consultées
• Sites Web de renvoi
• Durée des sessions
• Renseignements géographiques d’ordre général

Les utilisateurs sont en droit de modifier les paramètres de leur navigateur pour refuser ou limiter le fonctionnement des témoins ou des technologies de traçabilité; toutefois, cette action risque de compromettre le fonctionnement de certaines composantes des Sites.

8- Communications et listes de publipostage

Si vous vous abonnez à des bulletins d’information, des actualités, des communications relatives à la collecte de fonds ou des listes de publipostage, ICT est susceptible d’utiliser vos coordonnées pour l’envoi de communications électroniques en lien avec :

• l’actualité de l’organisation,
• des événements,
• des campagnes de collecte de fonds,
• des services,
• des initiatives communautaires,
• des actions de défense,
• votre adhésion ou le renouvellement de votre adhésion,
• d’autres sujets apparentés.

Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment des communications marketing ou des bulletins d’information :

• en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les communications, le cas échéant;
• en prenant directement contact avec ICT.

L’envoi de certaines communications opérationnelles, transactionnelles, légales ou relatives aux services peut se poursuivre dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige.

9- Stockage, sécurité et conservation des données

ICT prend des mesures physiques, organisationnelles, administratives et techniques raisonnables pour contribuer à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements personnels, ainsi que leur utilisation et leur divulgation sans autorisation, leur perte, leur vol ou leur altération.

Les renseignements recueillis par le biais des Sites sont susceptibles d’être stockés ou traités par ICT ou par des fournisseurs de services tiers autorisés au Canada ou dans d’autres pays où la législation en vigueur l’autorise.

Bien qu’ICT prenne des mesures raisonnables pour protéger les renseignements, aucun mode de transmission ou de stockage de données électroniques n’est sûr à 100 %. Par conséquent, ICT ne peut garantir une sécurité absolue.

ICT conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à la satisfaction de ses obligations légales ou réglementaires ou dans une quelconque mesure autorisée ou exigée par la loi.

10- Sites Web externes et plateformes tierces

Les Sites sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web, des applications, des plateformes ou des services externes exploités par des tiers, qui ne sont donc pas régis par la présente Politique de confidentialité et peuvent être assujettis à des pratiques ou à des conditions différentes en matière de confidentialité.

ICT encourage les utilisateurs à lire les politiques et les conditions de confidentialité applicables aux sites Web ou aux services tiers auxquels ils accèdent.

La présence de liens ou d’intégrations n’est pas synonyme de recommandation ou d’approbation par ICT.

11- Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Sous réserve des lois en vigueur et des exceptions applicables, les internautes sont en droit de demander :

• l’accès aux renseignements personnels les concernant détenus par ICT;
• la rectification des renseignements inexacts ou incomplets;
• le retrait de leur consentement eu égard à certains usages des renseignements personnels les concernant;
• de l’information sur les pratiques d’ICT en matière de confidentialité.

Vous pouvez nous faire parvenir ces demandes aux coordonnées ci-après.

ICT est susceptible d’exiger des preuves d’identité avant de répondre aux demandes impliquant des renseignements personnels.

12- Renseignements fournis pour le compte d’autrui

Certains services, programmes, échanges ou interactions numériques peuvent nécessiter la communication de renseignements concernant des enfants, des jeunes, des personnes accompagnées, des aidants, des mandataires spéciaux ou d’autres personnes recevant des services de soutien.

Si vous fournissez à ICT des renseignements personnels concernant un tiers par le biais des Sites ou des services numériques connexes, vous déclarez avoir obtenu à cet effet le consentement de la personne concernée ou détenir le pouvoir ou l’autorisation légale de le faire et de permettre à ICT de recueillir, d’utiliser et de divulguer lesdits renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

13- Accessibilité

ICT s’engage à œuvrer en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion.

Nous nous efforçons de veiller à l’accessibilité et à l’ergonomie de nos sites Web et des contenus numériques connexes pour les personnes en situation de handicap, conformément à la législation et aux normes en vigueur en matière d’accessibilité.

Les utilisateurs rencontrant des obstacles à l’accessibilité ou ayant besoin de mesures d’adaptation en lien avec les Sites peuvent communiquer avec ICT aux coordonnées ci-après.

14- Modifications de la présente Politique de confidentialité

ICT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de confidentialité, et ce, sans préavis.

Les modifications seront publiées sur le Site concerné et la date de « dernière révision » sera mise à jour en conséquence.

En continuant d’utiliser les Sites après qu’une quelconque modification a été apportée, vous approuvez la Politique de confidentialité révisée.

15- Communiquer avec nous

N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à communiquer avec nous par courriel à l’adresse PrivacyOfficer@cltoronto.ca.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Intégration communautaire Toronto
20 Spadina Road
Toronto (Ontario)  M5R 2S7